De plus en plus de maïeuticiennes décident d’exercer en étant indépendantes. Devenir sage-femme libérale constitue une ambition de plus en plus partagée. Alors comment faire ? Et comment s’assurer de bien commencer cette nouvelle expérience ?

S’installer comme sage-femme libérale en 2023, le respect d’un formalisme bien précis

Les conditions nécessaires pour s’installer en tant que sage-femme libérale en France reposent principalement sur l’obtention du diplôme de sage-femme (ou d’un titre reconnu comme équivalent par les autorités professionnelles). L’inscription sur le tableau de l’ordre est obligatoire et permet de confirmer que la candidate à la profession de sage-femme libérale répond aux obligations d’une maitrise suffisante de la langue française d’une part et qu’elle puisse « satisfaire aux conditions de moralité, d’indépendance, de compétence et ne pas présenter une infirmité ou un état pathologique incompatible avec l’exercice de la profession » d’autre part. La sage-femme libérale, préparant son installation, devra se soumettre à un formalisme précis quant à cette installation (enregistrement auprès des services de l’Assurance-Maladie, inscription auprès du CFE, …). Il faut enfin souligner, que les étudiants sage-femmes peuvent, après autorisation de l’ordre professionnel, exercer en tant que remplaçant. 

Même si le principe général reste l’interdiction de cumuler d’autres activité pour une sage-femme relevant de la fonction publique hospitalière, les dérogations existantes sont de plus en plus souvent mises en œuvre pour accompagner l’essor de l’exercice mixte.

Pour accompagner et guider ces professionnels de santé souhaitant se lancer dans l’aventure du libéral, l’Ordre national des sages-femmes a édité et tient à jour un guide d’installation de la sage-femme libérale.

Être sage-femme libérale en 2023 : un choix professionnel et personnel

Chaque situation reste unique et se caractérise par de nombreux spécificités. Pour chacune d’entre-elles, la future sage-femme doit prendre des décisions, qui impacteront plus ou moins fortement son exercice au quotidien. Ainsi, une sage-femme libérale peut décider d’exercer seule ou préférer travailler avec d’autres sages-femmes et éventuellement d’autres professionnels de santé. La professionnelle de santé devra se renseigner sur les conséquences de chacune de ces possibilités. Par exemple, la société d’exercice libéral (SEL) ne concerne que les sages-femmes souhaitant travailler à plusieurs. La SEL interdit ainsi de s’associer à un autre professionnel de santé, à l’inverse de la société civile de moyens (SCM) qui autorise l’association entre une sage-femme et d’autres professionnels de santé. Ce choix relève de la décision personnelle de chaque sage-femme, bien que les autorités publiques s’efforcent désormais d’inciter au regroupement et au travail collaboratif. « L’exercice isolé doit devenir une aberration » avait affirmé Emmanuel Macron, président de la République, en 2018.

Chacun de ces choix implique des conséquences pour la sage-femme, notamment en ce qui concerne la tenue de sa comptabilité et sa situation fiscale. Créer une entreprise individuelle ou une société implique des démarches différentes et un CFE (Centre de formalité des entreprises) spécifique.

Franchir le pas et commencer sa carrière de sage-femme libérale

Lorsque toutes les décisions ont été longuement réfléchies et que les démarches ont été accomplies, la sage-femme libérale peut alors commencer à exercer. Il faut souligner, que contrairement à certaines professions de santé, la sage-femme libérale n’est pas tenue de disposer de son propre cabinet, et qu’elle peut décider d’exercer en visitant ses patientes uniquement au domicile de ces dernières ou dans des structures de soins. En revanche, comme toutes les autres professions de santé, la sage-femme libérale est contrainte de respecter le code de la santé publique d’une part et le code de déontologie d’autre part. cela implique que pour se faire connaître, elle peut certes communiquer en respectant les règles édictées, mais elle ne peut aucunement « faire de la publicité pour son activité.

Vous souvenez-vous de cette période de création de votre activité ? Partagez vos souvenirs en listant les principales difficultés et les conseils que vous souhaiteriez adresser à celles et ceux, préparant leur installation !