PFLSS 2022 : quelles évolutions pour les sages-femmes ?

Alors que les sages-femmes libérales et hospitalières se sont mobilisées tout au long de l’année 2021, l’année s’achève par les débats autour du PFLSS, qui confirme que leurs revendications n’auront pas été prises en compte par les autorités publiques. Une situation appelée à changer en 2022 ?

Le PLFSS, une nouvelle déception pour les sages-femmes de France

Chaque année, l’examen par le parlement du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) constitue l’occasion de débats (souvent vifs) entre les autorités sanitaires et les différentes professions de santé. L’édition 2022 du PLFSS ne fait pas exception à la règle, et les sages-femmes, qui se sont mobilisées tout au long de l’année pour porter des revendications fortes, pouvaient attendre une réponse, même mineure, à l’une ou l’autre de leurs revendications. Alors que les sages-femmes libérales et hospitalières demandent depuis des mois une vaste réforme de leur statut (et donc une meilleure reconnaissance), le PLFSS 2022 consacre une autre forme de reconnaissance, en organisant un transfert de compétences des médecins vers des professions paramédicales, que ce soit les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes, les infirmières en pratique avancée, les orthoptistes, …. Ces transferts de compétences ont du reste provoqué une réaction immédiate des médecins généralistes, qui ont dénoncé une mise en danger de l’organisation de la Santé publique en France. En revanche, pas une évolution n’est actée pour la profession de sages-femmes. Il faut dire que la profession ne s’attendait pas à un revirement de situation.

Une année 2021 à oublier pour les sages-femmes ou une année 2022 à attendre avec impatience ?

Dans l’Edito du numéro 67 de Contact, la lettre du Conseil de l’Ordre des Sages-Femmes, Anne-Marie Curat, la présidente, déplorent que 2021 ait été un rendez-vous manqué pour la profession. Le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales sur la profession de sage-femme a constitué une grande déception pour l’ensemble des maïeuticiennes. Pire encore, les recommandations soutenues par les sages-femmes n’ont pas été suivies d’effets, comme le constate amèrement Mme Curat :

Parmi les 30 propositions du rapport, deux se distinguaient cependant : la nécessité de revoir en profondeur le statut des sages-femmes et d’augmenter substantiellement la rémunération de la profession. Ces points fondamentaux ont malheureusement été balayés par l’arbitrage gouvernemental.

Lorsque l’heure de dresser le bilan de l’année écoulée, les sages-femmes pourront se désoler de cette année 2021, qui n’aura vu aucune de leurs revendications être entendues des autorités publiques. Faut-il déjà se tourner vers 2022, année d’élection présidentielle, période propice à faire entendre ses attentes pour obtenir des engagements forts ? Rien n’est moins sûr, quand on se rappelle du peu d’attention portée par les autorités publiques aux demandes de la profession.  

Quelques évolutions confirmées par le PFLSS 2022 pour la profession

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 conforte cependant des décisions déjà prises et annoncées concernant la profession de sage-femme.  Conforme aux engagements pris par le gouvernement, le PLFSS confirme ainsi la revalorisation salariale des professionnels hospitaliers de santé. La revalorisation salariale des sages-femmes mais aussi la revalorisation des primes d’encadrement sont donc inscrites officiellement dans ce budget 2022, bien que la profession (et beaucoup d’autres) ait déjà souligné que cette revalorisation n’était pas à la hauteur des attentes.

Une des mesures phare de cette loi de finance concerne cependant directement les sages-femmes, puisqu’il s’agit de garantir la gratuité de la contraception à toutes les femmes de moins de 25 ans. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait fermement défendu cette proposition en octobre dernier, expliquant : « C’est insupportable que des femmes ne puissent pas se protéger, ne puissent avoir une contraception, si elles en font le choix, évidemment, parce que ça leur coûte trop cher dans leur budget. ». Cette gratuité comprendra, dès le 1er janvier prochain, la « prise en charge de la contraception hormonale, du bilan biologique qui peut aller avec, de la consultation de prescription et de tous les soins qui sont liés à cette contraception »

Et vous, que retiendrez-vous de ce PLFSS mais aussi et surtout de cette année 2021 ? Qu’attendez-vous de 2022 et pensez-vous que les sages-femmes seront enfin entendues ?