Crise sanitaire oblige, l’importante réforme du régime des retraites en France a été reportée de plusieurs mois. Aujourd’hui, les sages-femmes libérales comme tous les indépendants ne savent pas quel sera leur régime de retraite d’ici la fin du quinquennat. Et pourtant, des inquiétudes et des questions demeurent.
La retraite des sages-femmes libérales, alignées sur un régime universel ?
Parmi les nombreuses obligations faites aux sages-femmes qui s’installent en libéral figure l’inscription à la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-femmes (CARCDSF). Réglementée par la Code de la Sécurité Sociale, la CARCDSF est l’une des dix sections professionnelles de professions libérales, qui sont englobées au sein de la Caisse Nationale D’assurance Vieillesse Des Professions Libérales (CNAVPL).
Le régime de retraites des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes est décomposé, comme pour les autres professions indépendantes par :
- Le régime de base des libéraux (RBL),
- Le régime complémentaire (RC)
- Le régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV)
Chaque année, l’actualisation des taux de prélèvement est effectuée pour chacun de ces régimes. Or, le gouvernement a présenté un vaste plan de Réforme en 2019, dont le lancement a été marqué par la publication en juillet 2019 des préconisations du Haut-commissaire en charge de la réforme des Retraites, Jean-Paul Delevoye. Cette volonté de réformer le régime des retraites actuel s’appuyait sur l’ambition d’adopter un régime universel des retraites, pour le rendre plus compréhensible et plus acceptable par les Françaises et les Français. Les sages-femmes libérales comme toutes les professions indépendantes s’étaient alors insurgées contre cette volonté affichée de faire disparaitre les spécificités du régime de retraite des professions libérales.
Les négociations se sont ouvertes alors, et les revendications de beaucoup se sont confrontées à cette ambition du gouvernement. Alors que le projet devait aboutir au cours de l’année 2020, la crise du coronavirus a amené le gouvernement à suspendre les travaux, sans pour autant renoncer au projet. En juillet 2020, le nouveau premier ministre Jean Castex réitérait cette volonté d’homogénéiser les 42 régimes de retraite, tout en soulignant que la priorité du gouvernement était la crise sanitaire et économique.
La réforme des retraites sera-t-elle menée à son terme ?
Depuis de le début de l’année 2021, bien que le gouvernement continue d’affirmer sa volonté de faire aboutir cette réforme ambitieuse, certains acteurs et spécialistes soulignent que les sages-femmes et autres professions libérales voient s’éloigner la « menace d’une réforme en profondeur du régime des retraites » en raison de cette crise sanitaire qui ne tarde pas. Et pourtant le Ministre de l’Economie, M Bruno Le Maire, rappelle la nécessité de réformer « « Quand la crise économique sera derrière nous, quand on aura retrouvé la croissance, quand on aura vu que la machine économique redémarre« . Des ajustements paramétriques (hausse de la durée de cotisation, recul du départ de l’âge à la retraite, …) pourraient donc être adoptés avant la fin du quinquennat.
Pour la CARCDSF, le projet de réforme, tel qu’il était envisagé au départ, ressemblait à « à une usine à gaz et à un choc de complexification doublés d’un choc d’illisibilité. » Le 24 janvier 2020, le gouvernement rendait public une étude d’impact de cette réforme des retraites. Pour les sages-femmes libérales comme pour les autres professionnels libéraux de santé, cette étude de plus de 1.000 pages soulignait que cette réforme leur serait bénéfique. Cependant, la CARCDSF comme les autres caisses rattachées à la CNAVPL a rapidement émis critiques et réserves vis-à-vis de cette étude. Selon les caisses de retraites des professionnels libéraux, les chiffres de cette étude « présentent des différences significatives avec leurs propres estimations ». Se regroupant, ces caisses ont donc commandé leur propre étude auprès de cabinets d’experts indépendants afin de disposer d’une « évaluation des prestations futures et de leur rendement tant dans les régimes actuels que dans le futur régime ». En attendant les résultats, la caisse des sages-femmes libérales questionne enfin, comme toutes les autres caisses, les autorités quant au sort des réserves financières accumulées, rappelant que ces réserves n’ont pu être faites que grâce à l’effort des cotisants, dont les sages-femmes libérales, et des retraités.
Dans les prochains mois, le dossier des retraites sera donc à nouveau au cœur de négociations, et entre l’adoption de la Réforme d’ampleur de 2019 et les ajustements paramétriques indispensables pour assurer l’équilibre du régime actuel, les professions libérales de santé devront donc encore patienter avant de savoir quel sera leur prochain régime de retraite.
Et vous, pensez-vous que la réforme de 2019 sera adoptée dans les prochains mois ? Quelles sont selon les dispositions à prendre en urgence pour réformer le régime de retraite des sages-femmes libérales ?
