Les arrêts de travail des sages-femmes, une réelle avancée ?

Depuis plus d’un an, les sages-femmes comme tous les professionnels libéraux de santé bénéficient d’une prise en charge de leurs arrêts de travail. Une association des professionnels de santé se félicitent de cette évolution tout en dénonçant des dysfonctionnements majeurs.

Une évolution de la protection sociale des sages-femmes issue de la crise sanitaire du coronavirus ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a eu des impacts conséquents et durables sur l’ensemble des professionnels de santé, tant en ville qu’à l’hôpital. Mais ces deux années de crise sanitaire ont également permis de faire évoluer certains aspects du quotidien de ces soignants. Ainsi en est-il du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour les sages-femmes libérales comme pour toutes les autres professions libérales de santé. Il faut dire, que ces dernières étaient soumises à des règles distinctes en fonction de la nature de leur activité, puisque chacune des 10 caisses de retraite et de prévoyance appliquait des règles qui lui étaient propres. Ainsi, les sages-femmes devaient, elles, attendre 90 jours avant de pouvoir prétendre bénéficier à de telles indemnités, et on comprend les difficultés que peuvent représenter ces délais dans le versement de ces indemnités. Les différences en la matière ont soulevé bien des difficultés lors de l’apparition du coronavirus. Et le autorités publiques ont donc accéléré le déploiement de leurs ambitions, visant à mieux protéger les professionnels libéraux de santé. Aussi, depuis le 1er juillet 2021, les sages-femmes libérales et tous les autres professionnels de santé peuvent prétendre au versement des indemnités d’arrêt de travail dès le 3ème jour.

Une meilleure protection sociale pour offrir les meilleures conditions de travail aux sages-femmes libérales

La caisse de retraite et de prévoyance des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) et les 9 autres caisses ont en effet vu leurs règles d’attribution et de versement de ces indemnités journalières (IJ) s’uniformiser et tendre vers le régime de droit commun. Ainsi, les indemnités journalières sont versées dès le 3ème jour de l’arrêt de travail et peuvent s’étendre jusqu’à 90 jours, date à laquelle la caisse de prévoyance concernée prend le relai. Ce « régime universel » a été salué par tous les professionnels libéraux de santé comme étant une avancée majeure dans leur protection sociale. Il faut dire, que les sages-femmes et bien d’autres professionnels revendiquaient depuis des années pour l’obtenir.

Un an après, l’heure est venue de dresser un premier bilan de cette mesure. C’est notamment ce qu’a voulu faire l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS). Si cette dernière se félicite toujours de cette avancée, elle alerte néanmoins les pouvoirs publics, au vu de graves dysfonctionnements du dispositif, en appelant le ministère de la santé à prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger ces dérives.

Les indemnités journalières, toujours une source de stress pour les professionnels de santé

Dans un communiqué de presse, l’UNPS s’interroge en effet. Si la mesure a été prise pour assurer une certaine sécurité (économique notamment) dans l’activité des sages-femmes et autres professionnels de santé, elle déplore que dans plus de 4 cas sur 10 (40.5 %), il a fallu plus de 60 jours pour traiter le dossier. La volonté d’apaisement et de simplification n’est assurément pas atteinte souligne l’UNPS. Plus grave encore, près de 6 salariés sur 10 (59 %) ayant perçu une indemnité, ne l’ont reçu qu’après une réclamation de leur part. On sait combien ces démarches administratives sont complexes et chronophages.

L’INPS invite donc les autorités publiques à faire en sorte, que la situation évolue pour que les professionnels de santé puissent effectivement profiter de ce droit à indemnisation sans avoir à attendre ni même à batailler. Seront-ils entendus ?

Et vous, avez-vous sollicité cette indemnisation pour arrêt de travail depuis juillet dernier ? Comment cela s’est-il passé ? Avez-vous du intervenir pour percevoir ces indemnités journalières ?