Sages-femmes et professionnels de santé, des fraudeurs en puissance ?

On connait les revendications des sages-femmes libérales, qui diffèrent des autres professionnels de santé. On connait aussi un des principaux reproches, qu’adresse la très grande majorité des soignants à leur ministère de tutelle : le manque de reconnaissance voire le mépris. Et ces relations déjà difficiles pourraient se tendre encore davantage dans les semaines et les moi à venir. En effet, depuis mars 2020 et l’émergence de la crise sanitaire du coronavirus, les professionnels de santé (et notamment les professionnels libéraux de santé) ont été sollicités en tout sens. Pendant plusieurs mois, l’Assurance Maladie et les autorités publiques avaient « mis en sommeil » les démarches visant à contrôler leur activité.

Si 2022 a marqué un retour vers une normalité à réinventer, l’année dernière a également marqué le retour de la volonté de mieux contrôler infirmières, médecins, kinés, sages-femmes libérales, …. Les procédures en réclamation d’indus se sont multipliées et les professionnels de santé ont été « victimes » d’une certaine forme de stigmatisation, puisque présentés comme les « principaux contributeurs » de la fraude à l’Assurance Maladie.

Les procédures en réclamation d’indus, une menace de plus en plus effrayante !

On se souvient aussi de l’émission Cash Investigation, qui soulignait comment les professionnels libéraux de santé rivalisaient d’imagination pour détourner des fonds publics. Avec l’amalgame, ce sont tous les professionnels libéraux de santé, qui étaient pointés du doigt, d’autant plus que dans le même temps, le ministère de la santé réaffirmait avec force la volonté de mieux gérer ce budget de la santé. Parce qu’une très petite minorité de soignants a fait preuve de comportements délictueux, c’est l’ensemble des professionnels, qui se retrouvent suspectées de fraudes et autres malversations. Et la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour l’année 2023 a renforcé les outils à disposition des autorités pour contrôler ces professionnels.

La loi a également introduit une nouvelle approche pour combattre ces soignants accusés de fraude : l’extrapolation des indus. Et même si les sages-femmes libérales ne représentent pas la cible prioritaire de ce nouveau dispositif, la profession sera soumise aux mêmes règles que pour tous les soignants.

Jusqu’à l’année dernier, lorsqu’une caisse primaire  d‘Assurance Maladie contrôlait une sage-femme libérale ou un  professionnel de santé, elle ne pouvait exiger que la réparation du préjudice réellement constaté. En d’autres termes, la réclamation d’indus ne portait que sur les factures de soins effectivement contrôlées. Aujourd’hui, les règles ont donc changé. Il suffira pour l’Assurance Maladie de constater ces fraudes sur un nombre restreint de factures pour pouvoir demander réparation d’un préjudice estimé.  L’extrapolation pourra ainsi conduire l’Assurance Maladie à fixer forfaitairement le montant des indus sur la totalité de l’activité du professionnel de santé.  Les syndicats de toutes les professions concernées ont déjà souligné le danger et la menace que constituait une telle mesure. De nombreux collectifs se sont créés pour souligner le caractère abusif d’une telle décision. De leur côté, les CPAM ont souligné qu’elles ne cibleraient pas en 2023 les professionnels libéraux de santé mais plutôt les établissements de santé. Une déclaration qui n’apaise pas les craintes et les peurs, puisque sages-femmes, infirmières et autres médecins s’inquiètent désormais pour 2024 et les années à venir.

Comprenez-vous la colère suscitée par l’adoption de cette extrapolation pour les procédures en réclamation d’indus ?  Estimez-vous être stigmatisées par les autorités publiques et par la presse ?